Mariages

Choisissez votre lieu de mariage n’importe où dans le monde tout en ayant votre mariage légalement reconnu
au Québec.

Testaments

Assurez-vous que vos héritiers ne subiront aucun stress supplémentaire dans la gestion de votre succession.

Propriété

Tranquillité d’esprit sachant que l’achat de votre propriété est légal et financièrement protégé.

Règlement de Succession

Soyez assuré que votre succession est administrée et réglée correctement.

Mandats de Procuration et Directives Médicales Avancées

Aidez-nous à tirer le meilleur parti d’une situation difficile.

Procédures Non Contentieuses

Votre notaire vous représente au tribunal.

Union Civile et Union de Common Law

Connaissez vos droits dans une union de fait

Authentification de Documents

Notarize vos documents avec nous pour certifier une copie conforme et/ou être témoin de.

NOS SERVICES

MARIAGES

Assurez-vous que votre mariage est reconnu en Province du Québec

Votre mariage est une étape importante et devrait donc être commémoré d’une façon qui répond à toutes vos attentes. Un notaire a le pouvoir de célébrer un mariage civil et peut agir à titre de célébrant pour votre mariage. Lamarre & De Riggi comme célébrant de votre mariage donne aux futurs époux la liberté de choisir l’emplacement. En outre, Lemarre & De Riggi peut adapter le contenu de votre cérémonie pour répondre à vos désirs particuliers.

Si vous décidez de vous marier à l’étranger, notez que dans de nombreux cas, la loi étrangère exige que vous vous mariez d’abord au Québec. Un notaire est donc qualifié pour vous marier légalement à votre futur(e) conjoint(e) en vertu des lois du Québec, afin de vous permettre de célébrer votre mariage à l’étranger. Plus encore, il est important de noter que le notaire est autorisé à célébrer le mariage civil entre couples de même sexe.

Le mariage est parmi les événements les plus précieux dans la vie d’une personne. Peu importe le type de célébration de mariage, Lemarre & De Riggi peut répondre à vos exigences particulières et ainsi, vous aider à rendre ce moment mémorable.

TESTAMENT

Assurez-vous que vos derniers souhaits sont respectés

Un testament rédigé devant un notaire est considéré comme un acte authentique et n’a pas à être homologué par un tribunal afin de faire foi de son contenu, contrairement à un testament olographe (rédigé à la main par vous-même). L’homologation prendrait non seulement du temps, mais s’avérerait également plus coûteux pour vos proches lors de l’ouverture de votre succession. Afin d’assurer la protection post-mortem de vos biens, les testaments notariés sont rédigés avec précision et selon le plus grand respect de la loi. Les testaments signés devant un notaire précisent clairement la répartition des actifs et des legs particuliers du testateur afin de minimiser les impacts financiers suite à votre décès sur vos héritiers.

Il y a toutefois beaucoup plus à la rédaction d’un testament que la simple répartition et la distribution des actifs. En rédigeant vous-même votre testament, il existe un risque élevé de négliger certaines conditions juridiques particulières, ce qui pourrait occasionner des problèmes futurs à vos héritiers lors de votre décès.

Le testament préparé par Lamarre & De Riggi vous assure que vos dernières volontés seront respectées et que vos héritiers seront libres de toute contrainte supplémentaire lors de l’ouverture de votre succession.

PROPRIÉTÉ

Assurer une protection juridique et financière

L’achat d’une maison peut s’avérer exigeant et très complexe. Dans l’effervescence qui accompagne le choix d’une nouvelle propriété, il est essentiel de connaître toutes les conséquences juridiques qui découlent ce cet achat, afin que vous pussiez donner un consentement éclairé. Ce serait se méprendre que de croire que le notaire prépare uniquement les documents que vous devrez signer lors de la séance de clôture, bien au contraire! Les notaires effectuent un grand nombre de vérifications importantes afin d’assurer votre protection et de vous garantir un titre clair sur la propriété que vous vous apprêter à acheter. Les enjeux légaux et les préoccupations financières sont particuliers à chaque situation. Les notaires travaillent en ayant pour objectif de vous fournir toutes les informations et les conseils dont vous avez besoin pour l’achat d’une propriété.

Plus particulièrement, une notaire veille à ce que:

Tous les documents pertinents, y compris le titre de propriété et le certificat de localisation, soient conformes aux lois en vigueur et correctement examinés, afin de vous assurer que le titre de propriété est clair et que la propriété respecte la législation applicable ;
L’historique des transactions quant à la propriété ait été effectué conformément à la loi ;
Toutes les mesures appropriées soient prises afin de corriger les irrégularités dans le titre de propriété avant de procéder à l’achat ;
Qu’il n’y ait pas d’arrérages de taxes municipales ou scolaires ou de compte en souffrance sur la propriété ;
Que l’acte d’hypothèque soit préparéet rédigé conformément aux instructions de l’institution financière et en respectant les termes de votre accord avec cette dernière ;
Que tous les fonds soient détenus en fidéicommis et ne soient pas remis au vendeur avant qu’il soit certain qu’aucunes inscriptions adverses n’aient été inscrites contre la propriété depuis la publication de l’acte de vente ; et
Bien plus encore.
L’examen des titres de la propriété préparé par le notaire permet de prévenir l’apparition de problèmes futurs pour lesquels vous pourriez être tenus responsables lors de la revente. Par ailleurs, lors de la signature d’une offre d’achat, un temps précis est alloué à l’acheteur afin d’examiner les titres de propriété, ainsi que tout autre aspect qui découle de cet achat.

Confier ce travail à Lamarre & De Riggi vous assure que les vérifications requises seront complétées et que les documents seront signés en respectant votre échéancier. Lamarre & De Riggi, résume et vous explique toutes informations importantes. Choisissez le bon notaire pour l’achat de votre propriété afin de vous assurer une protection, non seulement juridique et financière, mais surtout une tranquillité d’esprit.

RÈGLEMENTS DE SUCCESSIONS

Assurez-vous que votre succession est administrée et réglée conformément à la loi

De la communication avec les héritiers à la rédaction de la déclaration de transmission, de la déclaration de revenus à la distribution d’actifs, Lamarre & De Riggi vous aidera non seulement dans la réalisation de ces formalités, mais vous tiendra également informé des démarches à suivre et ce, à travers l’ensemble du processus. De plus, un notaire veillera à ce que votre patrimoine soit administré et établi correctement, en analysant toutes les conséquences financières et juridiques qui pourraient vous affecter.

Régler une succession peut être une tâche ardue et exigeante pour les liquidateurs qui détiennent la responsabilité de liquider la succession et ce, selon les souhaits spécifiques du défunt. Lamarre & De Riggi aide à comprendre les difficultés liées à l’administration des successions et leur règlement, et s’assure que le tout est exécuté dignement, en concordance avec la loi.

PROCURATION ET DIRECTIVES MÈDICALES AVANCÉES

Tirez le meilleur parti d’une situation difficile

Si vous êtes comme beaucoup de gens, vous pouvez croire que si vous deviez devenir mentalement ou physiquement incompétent en raison d’une maladie ou d’un accident, votre conjoint ou partenaire pourrait simplement agir en votre nom. Ce n’est pas vrai. Sans une ordonnance du tribunal ou une procuration perpétuelle générale, les membres de votre famille ne pouvaient pas gérer vos affaires financières. Votre conjoint ne serait même pas en mesure d’accéder à vos comptes financiers à moins qu’ils ne soient détenus conjointement.

Un «mandat donné en anticipation d’incapacité» peut résoudre le problème.

Il donne à l’individu (s) que vous nommez l’autorité pour gérer vos affaires. Il peut avoir une vaste portée – recouvrir tout ce que vous feriez normalement – ou être étroit (limité aux comptes bancaires ou aux placements seulement, par exemple).

Vous pouvez également créer une simple procuration / mandat pour une durée limitée, par exemple lorsque vous n’êtes pas à la maison et que vous avez besoin que certaines questions soient traitées en votre nom. Parmi les autres possibilités, citons une procuration perpétuelle d’une portée plus restreinte (limitée aux comptes bancaires ou aux placements seulement, par exemple) ou des procurations pour des actifs dans différentes juridictions. Il est très important que tous ces documents soient structurés de manière à ce qu’ils «travaillent ensemble», de sorte que le conseil juridique dans leur préparation soit la clé.

Un «mandat donné en anticipation d’incapacité» peut résoudre le problème.

Vous pouvez désigner un enfant adulte, un conjoint, un bon ami, une société de fiducie ou un autre membre de la famille comme votre procuration. Vous pouvez également nommer deux personnes ou plus et préciser si elles doivent agir ensemble (conjointement) ou si elles peuvent agir ensemble et séparément (conjointement et solidairement).

Comme avec votre testament, vous devriez demander l’aide d’un notaire pour créer votre procuration / mandat afin de s’assurer qu’il reflète vos souhaits et qu’il est juridiquement efficace.

Que peut-il se passer sans mandat/mandat?

Si vous deviez soudainement être frappé d’incapacité, par exemple par accident vasculaire cérébral, et que vous n’aviez pas de procuration / mandat, votre famille devrait demander au gouvernement provincial ou aux tribunaux d’avoir quelqu’un nommé pour gérer vos affaires. Cela pourrait être un processus coûteux et long, prenant souvent des semaines, voire des mois.

En termes simples, une procuration / mandat peut vous aider à tirer le meilleur parti d’une situation difficile et est essentiel à votre plan successoral.

PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

Pour les grandes étapes de la vie, faites affaire avec un notaire

Vous planifiez acheter une maison, vous venez de prendre votre retraite ou vous pensez acquérir une entreprise? Vous avez tout avantage à consulter un notaire durant ces grands événements. Au Lamarre & De Riggi, notre équipe de juristes vous conseille pour prévenir les litiges causés par une mauvaise compréhension des lois.

UNION CIVILE ET UNION DE COMMON LAW

Vivre dans une union de fait?

Aujourd’hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans s’unir par les liens du mariage ou de
l’union civile. Au Québec, l’union de fait prend des ampleurs de phénomène : près de 38 % des couples
québécois ont choisi de vivre en union de fait comparativement à 11,11 % dans le reste du Canada. C’est près
de 1 400 000 personnes.

Les résultats d’un sondage commandé par la Chambre des notaires du Québec confirment ce que l’on soupçonnait
: en cas de décès ou de séparation, les couples vivant en union de fait croient qu’ils ont la même
protection que les couples mariés. Pourtant, ce n’est pas le cas.

Pourtant, ce n’est pas le cas.

AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS

Documents notariés

Chez Lamarre & De Riggi nous pouvons légaliser vos documents. Le notaire signera et estampera votre document, attestant qu’il a été témoins d’une signature ou a fait une copie certifiée conforme d’un document original.

NOUS SOMMES DÉTERMINÉS

“Pour fournir des conseils juridiques judicieux pour tous les jalons de la vie.”

Notre satisfaction vient de savoir que nos clients sont en
pleine possession des informations nécessaires pour se protéger et protéger leurs proches.

Lamarre & De Riggi

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